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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00041_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01780_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B de la présence de leur père, avec lequel ils résident désormais, et depuis août 2022, à Tremblay-en-France (Val-d'Oise), en méconnaissance de leur intérêt supérieur. A suite, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03003_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

certaines de ces pièces, notamment celles datant des mois de février et mars 2022, mentionnent la même adresse que celle de son épouse, ces documents épars, attestant tout au plus d'une adresse commune à Tremblay-en-France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00022

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Adresse 1], 2°/ à la société Uber International B.V., société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Uber B.V., société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Meester Treublaan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210214

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Je m'effondre en larmes et suis prise de tremblements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a86

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le certificat médical du docteur [Y] du 6 avril 2020 mentionne au titre de la pathologie motivant la demande « épilepsie, HTA » et au titre des autres pathologies « tremblements des deux mains, crises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210485

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

En raison de son tremblement, elle aide son mari pour la cuisine et la préparation des plats.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fa540c7dc206c9eb7f0d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE TREMBLE représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10753

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

humaine à la suite d’un séisme Manquement de l’État à établir les responsabilités pour le décès des victimes d’un séisme   : violation En fait – Les proches des requérants furent victimes d’un tremblement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

éclencha une enquête pénalec/A.A

ECLI:CEDH:001-120343

Admin. suprême

6 mai 2013

6 mai 2013

A la suite du tremblement de terre, le procureur de la République de Kocaeli («   le procureur   ») déclencha une enquête pénale contre A.A., l’entrepreneur de l’immeuble, ainsi que T.M.A., le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312095_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- la condition d'urgence est remplie, dès lors que son épouse, enceinte depuis plusieurs mois et atteinte d'une infection rénale chronique, réside dans la ville de Homs en Syrie, frappée par un tremblement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302540_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son épouse, de nationalité turque, se trouve dans une situation de grande précarité matérielle en raison du tremblement de terre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, l'expert relève que des épisodes ponctuels de tremblements sont apparus dans le courant de l'année 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aba9b3c8605deec213f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] présente des douleurs chroniques depuis 2001 au niveau costal et du rachis, des tremblements invalidants et une fatigabilité.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En raison du tremblement de terre survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, Monsieur [N] [H] a sollicité l’annulation sans frais de son séjour sur le fondement de l’article L211-14 du Code du Tourisme

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100022_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

pour invalidité avec un taux d'invalidité de 43% comprenant les six pathologies suivantes : dépression (15%), raideur articulaire à l'épaule gauche (10%), lombalgie simple chronicisée (8%), des tremblements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans lequel celle-ci relate les faits, le témoignage de Mme [K] qui n’a pas été le témoin visuel des faits mais a entendu des cris, des insultes et Mme [E] dire « lâche » et qui l’a vu en pleurs, tremblante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00021

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

B.V., société à responsabilité limitée, société de droit étranger, 3°/ la société Uber B.V., société à responsabilité limitée, société de droit étranger, ayant toutes deux leur siège Meester Treublaan

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c40

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : / N° RG : 12/02599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL TREMBLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d209

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Sas 28, avenue Marcel Paul 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Yves ARDAILLOU, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Y... ...

Source officielle