décembre 1989 le conseil de prud'hommes de demandes d'indemnités et de rappels de rémunérations; que par jugement du 27 juin 1990 il a été statué sur ces demandes à l'exception de celle relative à un treizième

, licenciée par lettre du 6 janvier 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et pour demander un rappel de prime de treizième

Treize autres salariés de la société EIFFEL INDUSTRIES ont notifié leur démission pour décembre 2014 puis janvier 2015, dont monsieur [H], adjoint de monsieur [B].

[U] et treize autres salariés ont été employés par la société Compagnie marseillaise de réparations (CMR1), laquelle a été placée en redressement judiciaire le 28 mai 1996, un jugement du 10 juillet 1997

promotion investissement (la société GPI), qui a donné mission, en 1999, à Mme L..., exerçant sous la dénomination cabinet L..., d'établir le document d'arpentage, le plan parcellaire et le plan de treize

d'agents de service pour travailler sur un site à [Localité 3], ont saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en- Provence de demandes tendant au paiement d'un rappel de primes de treizième

salarié par comparaison entre la rémunération de base au 31 mars 1997 perçue dans la société TAT et la rémunération brute servie par la société Air Liberté et a tenu compte, avec juste raison, du treizième

diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'après départage sur les instances introduites devant le conseil de prud'hommes par treize

Par arrêt du 19 novembre 2020, la cour d'assises du Rhône l'a condamné, des chefs précités, à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté portée à treize ans, sept ans de suivi socio-judiciaire

Sa détention a été prolongée jusqu'à sa condamnation par la cour criminelle départementale de la Seine-Maritime à la peine de treize années de réclusion criminelle, le 9 décembre 2022. 3.

juillet 1983 ; "aux motifs que sur les faits de travail dissimulé reprochés à la SAS Univerdis, faits commis, selon les termes de la prévention, du 13 février 2006 au 31 mars 2008 et concernant treize

exigence ; qu'en vertu de l'article L. 422-2 dudit Code, ils doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux ; que l'article R. 422-2 précise en treize

Radiation du rôle (treize requérants);Violation de l'art. 6-1;Violation de P1-1;Non-lieu à examiner l'art. 13;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Préjudice moral - constat de violation suffisant

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans - Légalité des mesures de restriction

[P] prévoyait : « votre rémunération annuelle fixe sera portée, à compter du 1er novembre 2010, à 180 000 euros bruts annuels payables sur treize mois.

janvier 2010, puis donnant lieu à partir de cette date à des contrats à durée déterminée d'usage signés entre les parties ; qu'à partir du 29 novembre 2010, l'intéressé a été en arrêt de travail pendant treize

Y..., Z... et A..., le tribunal a constaté que treize votants ont participé à la désignation et que vingt et un votes ont été comptabilisés, mais a retenu que le recours au panachage avait été autorisé

[WS] et treize autres salariés ont saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation de ces élections ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que