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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723f9cd580146774109cd
3 avril 2002
3 avril 2002
novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire ad'hoc aux fins de représenter la société Trèfle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601952_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que : - la situation d’urgence est caractérisée par l’imminence de leur expulsion, susceptible d’intervenir à tout moment à compter de la fin de la trêve hivernale.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622806
13 octobre 1986
13 octobre 1986
cette société a été assujettie à raison des permis de construire qui lui ont été délivrés pour l'édification de locaux servant à l'exploitation de l'autoroute A 61 sur le territoire des communes de Trèbes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Mazières Frères exploite une centrale hydroélectrique située dans la commune de Trèbes (Aude).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2415943_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle occupe ce logement légalement, qu’elle est mère d’un enfant mineur et que cette décision a été prise au cours de la trêve
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
SOCIETE AUTOBUS-BAYONNE-BIARRITZ DURANT 29 ANNEES, A ETE LICENCIE LE 18 MAI 1961 AU MOTIF QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 23 AVRIL 1961 A L'AUTOBUS QU'IL CONDUISAIT ETAIT LE RESULTAT D'UNE FAUTE PROFESSIONNELLE TRES
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42d75
8 juin 1983
8 juin 1983
ETAIENT TRES IMPORTANTES, L'ARRET ENONCE QUE MME P.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401226_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
enregistré le 3 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Figari a délivré à la SCI I tre
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bca8
1 mars 1977
1 mars 1977
QUE LES ROBES ESPACE ET AZUR ETAIENT STRUCTUREES, QU'A PARTIR D'ELEMENTS CONNUS, LA SOCIETE INTUITION AVAIT CREE DEUX MODELES JEUNES ET ORIGINAUX, DONT CERTAINS DETAILS (LARGE FERMETURE ZIP, DE TONS TRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86087
2 mai 2002
2 mai 2002
valoir, pour tenter d'expliquer les dysfonctionnements du matériel vendu, que "la mécanique n'(était) pas une science exacte"; qu' aucun moment le montage du moteur n'a été mis en cause comme pouvant tre
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [J], salarié de la société [19] en qualité de soudeur depuis janvier 2012, a été découvert enseveli sous des poussières chimiques après avoir chuté dans une trémie sur le site de la société [25] à
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VENIR la SAS [N] [X] [I], A titre principal, * DEBOUTER la SAS [N] [X] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * La CONDAMNER à payer à la SARL [Adresse 1] exerçant sous l'enseigne HOME TREES
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:47
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Presuda Suda (treće vijeće) od 23. siječnja 2019.#Walbusch Walter Busch GmbH & Co. KG protiv Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Presuda Suda (treće vijeće) od 11. siječnja 2024.#État belge protiv Autorité de protection des données.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Cour d'appel de Bruxelles.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d942c432ce7d11a6c990
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ayant découvert la réalisation des travaux affectant les parties communes et notamment la création, dans le plancher haut du 1er sous-sol d’une large trémie pour la réalisation d’un escalier, et après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210395
23 juin 2016
23 juin 2016
Y... est l'inventeur de la structure de jonction multilatérale en plusieurs couches en forme de trèfle comportant des renforts de fond de culotte, invention communiquée à titre confidentiel à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Gilbert X... Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106436_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, l'article 10 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 a prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus la trêve hivernale. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103281_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, un refus de concours intervenant pendant la trêve hivernale n'engage la responsabilité de l'État, au plus tôt, qu'à compter de la fin de celle-ci. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222607_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
désordres sont apparus notamment sur certains clapets et volets coupe-feu, l'absence de report au poste central de sécurité de la position de la porte palière et des cabines des ascenseurs, la présence de trémies
Source officiellePage 40 sur 399