stationnement des véhicules, l'a condamné à 23 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 233-1 du Code de la route

Roger, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTBELIARD, en date du 7 octobre 2004, qui, pour défaut de mutation de carte grise, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de trois décisions de justice condamnant Jean-François X... pour infractions au Code de la route, le sous-préfet de Montbrison, constatant que

Pascal B..., demeurant à Audierne (Finistère), Roz X... Y...

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, R. 6 R. 14 et R. 24 du Code de la route

[G] aurait commis une faute de conduite au regard de l'article R. 413-17 du code de la route, et pour limiter en conséquence son droit à indemnisation, que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger

civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 7 du Code de la route

suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 226, R. 232-2 et R. 253 du Code de la route

motifs et manque de base légale ; Et sur le moyen additionnel de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 4, 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 11 du Code de la route

Arlette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son mari Roger X..., partie civile, la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous

motifs propres que le placement en garde à vue n'était pas obligatoire, et que la procédure est régulière ; "aux motifs adoptés qu'il ressort du contenu de l' (ancien) article L. 3 du code de la route

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

du 8 mars 1996 sans avoir eu connaissance de ce que la société Formatel devait intervenir dans le projet et que ce contrat démontrait son accord, donné notamment à la société Héli-média, pour qu'un CD-Rom

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Champ-Roux à payer aux époux X... la somme de 100 euros et à la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet la somme de 3 000 euros

d'un nouveau permis pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route

leur mise hors de cause, qui sollicitent encore le débouté de l’ensemble des demandes du SDC LES [Localité 6] ROUGES, et de toutes demandes des autres parties à leur encontre, encore de voir condamner

internationales (ZTI), aux zones touristiques (ZT) et aux zones commerciales (ZC).