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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2004501_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, pour Mme A, - les observations de Me Anselmino pour la commune de Gardanne.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-945

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 130 Mai 2010 Cortina de Alcocer et de Alcocer Torra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2202541_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme A, représentée par Me Tomas, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302719_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 400 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216729_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

signifiées le 31 janvier 2023, la société ROSAE PARIS a notamment sollicité : -de juger que la promotion, l'offre à la vente et la vente par la société SEVEN AUGUST des modèles de vêtements "Siha", "Tosca

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC006983701

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

This sum which is, to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment, free of any taxes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bd

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Educateurs (EPE) Maison des associations rue Saint Angelo à BASTIA où l'enfant sera conduit par son père au lundi matin 10 heures au Centre Médico Psyco-Pédagogique, service du docteur D..., Hôpital de Toga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f95

Appel

9 août 2021

9 août 2021

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 16/05362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tomas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC005472616

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 54726/16 Dumitru-Marian TOMA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC003857916

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 38579/16 Toma

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00229 SAS K-AMICIS C/ SAS BIOTOPE ASSOCIES DEMANDERESSE SAS K-AMICIS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anne TOSI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de44676b73dd81b96f90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 21 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-21-4721 APPELANTS Monsieur [L] [Z] et Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65af6574b6c6260008b52f3f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

25 février 2021 APPELANTS : Monsieur [M] [I], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [I], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Anne TOSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a918

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

SILOG prise en la personne de ses représentants légaux 110 rue Achard 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître TOSI François avocat plaidant

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0ccac25a97f0381f4af1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe TORA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05883

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

réalisation de plusieurs chantiers de rénovation de couverture de ses bâtiments, pour un montant global de 836 290,13 euros aux sociétés Atelier de serrurerie et de montage dite «A.S.M» et à Ia société Tomas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la commune de Rognonas, représentée par Me Tosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet des

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103132_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B, représentés par Me Tosi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 13 711,78 euros en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle

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