avec pour conséquence de cette destruction la remise à niveau de la cour pavée et la réparation des toilettes de l'atelier.

; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le toit-terrasse résultait d'une transformation du toit du garage au-dessus duquel il était édifié, alors que seule l'assiette de la construction empiétante

et de la toiture terrasse étaient nécessairement connus de M.

Ayant retenu que le seul désordre constaté par l'expert, lié aux défauts de pose de l'isolant sous toiture et se manifestant par des traces d'humidité au niveau de la souche de cheminée, n'était pas de

28 mars 2019), M. et Mme P... , ayant fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de Mme C... , ont confié le lot couverture à la société [...], qui devait mettre en place une toiture

, selon les juges du fond, que les époux Z..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la compagnie Groupe-Drouot ; qu'une partie de la toiture

et F..., architectes, des pavillons dont les déclarations d'achèvement ont été faites en 1973 et les réceptions prononcées en 1977, a été assignée par les acquéreurs en réparation de désordres des toitures

Y... de la réfection de la toiture d'une maison lui appartenant et M.

[N] (l'entrepreneur) des travaux de gros oeuvre et de toiture sur un immeuble lui appartenant. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 2022), statuant sur renvoi après cassation (24 mars 2019, pourvoi n° 15-13.271), à la suite d'un sinistre ayant affecté la toiture de leur habitation, M. et Mme

à la question n 1 ont-ils été commis avec cette circonstance que l'accusé, X... avait, à la date des faits, autorité sur Y..., comme étant le concubin puis le mari de sa mère, et vivant sous le même toit

payer la somme de 4.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, à mettre en conformité le logement par la réalisation de travaux remédiant aux problèmes d’infiltration des fenêtres et toiture

X... a commandé à la société Contrôle amélioration habitat (la société) la réfection de la toiture de son immeuble ; que ce devis ne comprenait les travaux ni de dépose ni de repose des panneaux photovoltaïques

Enfinity PV5 a confié à la société Enfinity France, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la conception, la construction et la maintenance d'une centrale photovoltaïque en toiture

Prim-toit à lui payer la somme d'un euro au titre du préjudice économique, - débouter l'association Prim-toit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner l'association Prim-toit

Attendu que M. et Mme V... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la SCI Stecy ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise que les problèmes existant sur la toiture

La SCI Le Rest ajoute qu’elle craint que la détérioration de la toiture n’obère la charpente, ce qui emportera des conséquences dommageables très importantes.

D... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , l'ont assigné en démolition de l'empiétement résultant du débordement de sa toiture et de sa gouttière, situées au-delà du mur est de l'extension formant