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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba9ce405357f749ea701
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6348ff1c63d497adffda3e36
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
627df7110d41e0057d43e167
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, avocat au barreau de l’Ain (T. 75) Madame [U] [I] épouse [J] née le 2 avril 1957 à REIMS (51100) demeurant 15 rue Waroquier - 08300 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509752_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... ; - les observations de Me Thomann, avocate de M. C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68450-68918
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jungwiert (Czech), Marc Fischbach (Luxemburger), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovenian), Nina Vajić (Croatian), John Hedigan (Irish), Wilhelmina Thomassen
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1392953-1454357
5 juillet 2005
5 juillet 2005
été rendu par une chambre de sept juges composée de : András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque), Wilhelmina Thomassen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004122198
29 août 2000
29 août 2000
Thomassen, présidente , M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. J. Casadevall, M. B. Zupančič, M. T.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-750233-763476
6 mai 2003
6 mai 2003
Bratza (Britannique), Lucius Caflisch [1] (Suisse), Viera Strážnická (Slovaque) Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0109JUD002697895
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Thomassen , President , Mrs E. Palm , Mr L. Ferrari Bravo , Mr C. Bîrsan , Mr J. Casadevall , Mr B.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1037306-1073218
29 juin 2004
29 juin 2004
de 7 juges composée de : András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Chypriot), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b7b3ea43407b9fbb831
7 octobre 2025
7 octobre 2025
6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2U Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8202fc178212f87b04
4 avril 2025
4 avril 2025
S3 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Florence APPRILL-THOMPSON ☐ Copie c.c Le 4 avril 2025 Le Greffier Maître Florence
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
6a176381cdc6046d4728b9ea
26 mai 2026
26 mai 2026
DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Minute n° copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Victor CASENAVE - Me Florence APPRILL-THOMPSON
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f9a
10 décembre 1986
10 décembre 1986
cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la Coordination du Syndicat CGT de la Métallurgie de la Mayenne et le Syndicat CGT de l'entreprise Alcatel Thomson
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c51199
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Thomson C.S.F. à rembourser à son ancien salarié, Pierre X..., la part salariale
Source officiellePage 40 sur 204