Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00421 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER

PARIS, vestiaire : G0706 Société ATELIER CALLIOPE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.R.L.

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : TESSIER Marc Président Directeur Général de la société FRANCE 2 domicilié en cette qualité ... de France 75097 PARIS CEDEX 15 Prévenu, non comparant, libre intimé Représenté

Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

52949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VU2 N° : 1 Assignation du : 19 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCN N° : 2-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3T52 N° : 1-CB Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

B A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n° 2201950 du tribunal administratif de Lyon ; - de lui accorder la décharge des impositions et majorations

N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

Mathias X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.

propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs bâtiments, les consorts Y..., propriétaires indivis du lot n° 1, constituant à lui seul un de ces bâtiments, se plaignant du mauvais

attaqué, que la société Hoechst a donné à bail un télécopieur à la société Cognac Otard ; Attendu que l'arrêt a prononcé la résolution du contrat aux torts de la société bailleresse, au motif du mauvais