au paiement de la somme réclamée ; qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts et a, en outre, alloué à la compagnie la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel

que l'arrêt attaqué, (Angers, 14 décembre 1994), a accueilli la demande en paiement de ce rappel formé par la Mutuelle des transports contre la société des transports Rabeau ; Sur le premier moyen, tel

d'assurance de groupe et condamné la société Euravie, aux droits de laquelle vient la société d'assurances Alico, à la prise en charge des échéances de remboursement du prêt ; Sur le premier moyen, tel

la demande aux mêmes fins de la société de la Place Jean B... et débouté cette dernière et les consorts H... de leur action en responsabilité à l'encontre de la société CJF; Sur le premier moyen, tel

jusqu'au jour du versement effectif; qu'il l'a, en outre condamnée au paiement de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

condamnation de sa fille, Mme Y..., au paiement de la totalité de la dette ; que l'arrêt attaqué (Metz, 23 février 1995) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

transporteur et la garantie de l'assureur de celui-ci, la société GAN; que l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), a mis hors de cause l'assureur; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

que cet avocat a refusé de déférer à cette commission; qu'il a été condamné à la peine de l'interdiction temporaire d'exercer d'une durée de huit jours, assortie du sursis ; Sur le premier moyen, tel

société de crédit; que le jugement attaqué ( tribunal d'instance d'Aubagne, 17 janvier 1995) a accueilli la demande de la société Franfinance crédit ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

qui aurait, selon eux, prétendu leur imposer un autre acheteur; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juillet 1995), a accueilli les demandes formées contre les producteurs ; Sur le premier moyen, tel

de change initiale et la perte d'une chance pour la société Collin a accordé à celle-ci une somme de 150 000 francs à titre de dommages et intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

X... a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en vertu de l'article 464 du nouveau

emprunteuse ayant été prononcé le 21 septembre 1990, la banque après avoir produit sa créance, a assigné les cautions en paiement du solde débiteur ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel

Z... au paiement de son engagement de sous-caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

remboursement d'un prêt de 800 000 francs consenti par la Caisse d'épargne de Picardie (CE) à la SCI "La Ferme d'en Bas" pour l'acquisition d'un immeuble ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel

en leur qualité de cautions solidaires de la SCI à payer à l'UCB une somme représentant le principal et les intérêts de la dette et a rejeté leur demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, tel

Y... a fait assigner les deux sociétés en paiement d'une indemnité de résiliation de 250 000 francs et de commissions ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches du pourvoi principal, tel qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est