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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107522_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 24 mars 2023, la commune de Poiroux, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2400290_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2024 et 4 octobre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme B
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203016_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CHRU de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, il mentionne que le projet consiste en la réalisation d'un date center et que les data centers, qui entrent dans la destination " autres activités des secteurs secondaires et tertiaires "
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457884.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dispositif des certificats d'économies d'énergie, qui réduisent les seuils de volumes annuels d'électricité et de gaz naturel vendus sur le territoire national aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300013
5 janvier 2010
5 janvier 2010
compris du commerce de luxe s'étaient installées dans le secteur au cours du bail écoulé, qu'un nouveau parc de stationnement avait été ouvert et que l'accroissement de la population active du secteur tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10685
7 juillet 2021
7 juillet 2021
apos;AVOIR débouté le syndicat Sud Solidaires Groupe Eiffage Ile de France et le syndicat national Sud Solidaires BTP de leur demande d'annulation des élections au comité social et économique « Tertiaire
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b1
17 octobre 1990
17 octobre 1990
A... tentait de l'ouvrir, et l'a blessé ; que, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice, M. A... a assigné les propriétaires du hangar, son locataire, M.
Source officiellechambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
28 mai 2025
confiée à Monsieur [J] selon ordonnance présidentielle de céans du 23 avril 2019 (RG : J2019000201) rendue à la requête : de la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION contre la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b97e
13 juin 1989
13 juin 1989
concernant le transport international devant faire suite au parcours intérieur, en application de l'arrêté du 19 mars 1975 et du décret du 25 mai 1963 ; que le tribunal de police, relevant que le prévenu ne tentait
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
utiles de façon à faire disparaitre la mention erronée d’une destination artisanale et/ou commerciale du local litigieux et reconnaitre la destination « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 aout et le 25 octobre 2021, les 17 janvier et 27 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SODAF Géo Industrie, représentée par Me Tetrtrais
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