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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372144cd580146773f25bc

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2738

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113820

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007874746

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Tayeb X..., demeurant l'Orée du Bois, passage de la Sous-Station à Barberaz (73000) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221463

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Tayeb B, demeurant FMIRP, 1 square de la mutualité à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01855_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02643_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773eefe2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., A..., X..., C... D..., M. E..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef126

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef20b

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. A..., C..., F..., Z..., Y..., H..., G..., E... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11d9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. A..., E..., X..., C... D..., M. F..., Mme B..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a4

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b0d

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2006

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720c1cd580146773ee1b4

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b8

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02633_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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