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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cdc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 393 534 573, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Sylvie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205233_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il ressort de la convention versée au dossier et n'est pas contesté que le département est propriétaire des terrains situés dans les secteurs dits B A, Pré-Peyrey /Peyre Rouge et Jas Neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205234_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffier d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 10/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
16 octobre 2006
d Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 21 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Cyril X... ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Sylvie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300637
10 juin 2015
10 juin 2015
Y..., M. et Mme Z...et le syndicat des copropriétaires du 10 rue Andrioli à Nice à payer à Mmes Sylvie, Ginette et Raymonde X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
accorder une subvention, ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux; - d'enjoindre à la région Occitanie de réexaminer le dossier de projet de court-métrage " 4 roues
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
1 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f7
16 mai 2012
16 mai 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 12 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03466 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b02
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Mai 2020, RG 18/00435 Appelante Mme [T] [G] née le 14 Février 1930 à TEHERAN, demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La Société Commerciale de Télécommunication (ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
22 mars 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674b
29 mars 2012
29 mars 2012
au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [U] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674d
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036750
29 mars 2012
29 mars 2012
Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036753
29 mars 2012
29 mars 2012
loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François LAFFORGUE membre de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES- Sylvie
Source officiellePage 40 sur 101