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42 947 résultats pour « Support de communication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1700401_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

a mis en place un service de navette citoyenne lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et elle a réalisé des supports de communication sur la modification du réseau de transport pour un

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD006191916

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Freedom of expression applies to the Internet, as it does to all means of communication.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Des actions de communication à nouveau avec une plateforme participative ont été réalisées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD001246815

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Freedom of expression applies to the Internet, as it does to all means of communication.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD002015915

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

    Any restrictions on the operation of websites, blogs or any other Internet-based, electronic or other such information-dissemination system, including systems to support such communication

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD001079514

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Freedom of expression applies to the Internet, as it does to all means of communication.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD000311110

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Article 10 of the [Convention], simply because communication is carried in digital form.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARLU DIEP'IMPACT, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er juillet 2008, une activité de prestations et réalisations d'impressions sur tous supports prestations en communication vente

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100196_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262307

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

de la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 consistait principalement à concevoir, en fonction des exigences de ses clients, puis à faire fabriquer par des tiers, imprimeurs ou photograveurs, des documents et supports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca3dcdc6046d47b531c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL CM GROUP, exerçant une activité de vente d'espaces publicitaires sous toutes ses formes et sur tous supports

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD004822610

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

    Any restrictions on the operation of websites, blogs or any other internet-based, electronic or other such information dissemination system, including systems to support such communication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400404_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

préalable de travaux déposé par la société Free mobile pour l'installation d'un pylône, support d'antennes relatives aux communications électroniques sur un terrain situé 1 rue le Bost à Couzeix ; 2

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400271_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la société TDF le 17 novembre 2023 pour l’installation d’un pylône, support d’antennes relatives aux communications électroniques sur un terrain cadastré section C sous le n° 417 sur le territoire de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403473_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ; - l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411843

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

: - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 29 juin 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fixant les supports

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881339

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire, de l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire, de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204529_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

des posts sur la page municipale Facebook seront réservés à l'opposition municipale, que le nombre de caractères pour ses publications sur les supports numériques de communication ne sera pas limité, que

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b19

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

financière inexacte ou trompeuse, l'erreur, purement matérielle, de traduction affectant l'un seulement des supports de cette communication ; qu'en l'espèce, il était constant, et la cour d'appel l'a

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

a fait l’objet d’une concertation avec la population prenant la forme entre août et septembre 2018 d’un porte-à-porte réalisé à Assevillers puis, en octobre et novembre 2018, d’une distribution de supports

Source officielle