prédéterminé et non renouvelable de marchandises ; que, dès lors, en déclarant le prévenu coupable de soldes illicites sans constater que le stock de marchandises mis en vente était prédéterminé et non

l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret) a acquis, dans le cadre d'une transaction, plusieurs milliers d'ouvrages publiés aux Editions Anagramme et stockés

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2016), que par une convention du 28 juin 2005, la société Transaction World Stock

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Techniques avancées de commercialisation (TAC), a été autorisé à vendre une partie des stocks de la société à la société GT Pound (Pound) à Londres

X..., engagé le 16 juin 1984 par la société Carrefour France en qualité d'employé libre-service, et promu en 1988 gestionnaire des stocks, a été licencié par lettre du 18 octobre 1989 énonçant comme grief

nullité de la vente pour défaut d'indication des chiffres d'affaires et bénéfices des trois dernières années ; que, par demande reconventionnelle, les consorts Z... ont sollicité le paiement du prix du stock

BAT CO) et British american tobacco UK and export company Ltd (BAT UKE), auxquelles s'est jointe la société BAT La Réunion (sociétés BAT), ont été autorisées à faire procéder à la saisie réelle d'un stock

sous la dénomination Pharmacie Savelli, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des pharmaciens (ci-après MADP) entraînant la coupure électrique de l'armoire réfrigérée de la pharmacie et la perte du stock

Après mise en demeure du 22 mai 2019 de lui payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock établi le 30 mars 2016 et des arriérés de loyers de location-gérance, elle

déclaration récapitulative mensuelle au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock

grand nombre de cartons dans un local directement attenant à ces locaux ; que, le 20 janvier 2012, le même service a découvert dans ce local, occupé par la société SMA, gérée par Mme I..., un autre stock

décisions du conseil d'administration ; qu'il a également relevé que les organes sociaux de la banque de l'Eurafrique lui avaient confié en sa qualité de président la mission d'y mettre en place un plan de stocks-options

automatique dans la mémoire du téléphone, sans aucune manoeuvre de la part de l'utilisateur » et que les « courriels personnels [des salariés] émanant de leur messagerie personnelle étaient mécaniquement stockés

de stocks et transmettait si nécessaire un « bon de régul » au siège à Marseille.

touchant non au bâtiment proprement dit, affecté à un usage d'entrepôt, mais l'aire de stationnement qui l'entourait et qui en permettait l'accès aux véhicules assurant la décharge des marchandises stockées

propres, que la Cour note le caractère manifestement extravagant des demandes des parties civiles ; que celles-ci ne démontrent pas avoir été invitées par Alain Z... à récupérer les quelques objets stockés

correspond " ; que le prévenu a déclaré que ces dernièrers provenaient de ventes faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches de stock

sa culpabilité de ce chef ; que, quant aux recels de vols qui lui sont reprochés, il convient de relever que par ss profession de brocanteur, Régine X... ne pouvait manquer de s'apercevoir que son stock