avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08811 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Stéphane

SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/02098 Jugement (No 09/01449) rendu le 27 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/IM APPELANTE Madame Stéphanie

André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

Jeannot, André X..., - Mme G..., Rosette, H... épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette C..., - Mme Josiane C..., - M. Roger C..., - M.

    The applicants   The case concerns two British nationals, Joyce and Sybil Burden, who were born in 1918 and 1925 respectively.

DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

Stéphane A..., demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 23°/ M. XW... Chacun, demeurant ... à La Romagne (Maine-et-Loire), 24°/ M.

DU [Adresse 3] représentée par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE, SAS, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

: SAS SIKA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE

André XD..., demeurant ..., 31 ) Mme Elisabeth X..., demeurant ..., 32 ) Mme Liliane XA..., demeurant ..., 33 ) M. Régis XI..., demeurant ..., 34 ) M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés Assesseur : Monsieur HOARAU Stéphane

Marie-Andrée, épouse D..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 22°/ de M. P... Martin, Paul, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 23°/ de M. P...

André dit Dniall, demeurant section Maisoncelle, 97131 Petit Canal (Guadeloupe), en cassation de l'arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit

Lionel I..., demeurant 28, rue du Président Roosevelt, 03120 Lapalisse, 12 / de Mme Andrée J..., demeurant ... Lapalisse, 13 / de Mme Valérie K..., demeurant ..., 14 / de M.

André Y..., 2 / Mme Arlette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de Mme Irma X..., veuve A

André YP..., 52 / de M. Alain XH..., 53 / de M. Serge ZZ..., 54 / de M. Bernard YF..., 55 / de M. Jacques XG..., 56 / de M. Jean-Yves XE..., 57 / de M. Jacky XT..., 58 / de M.