AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
697b808fcdc6046d47216faf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par requête enregistrée au greffe le 30 octobre 2025, la société MOTUL a saisi ce Tribunal aux fins d’annulation de cette désignation ainsi que de la constitution de la section syndicale UNSA SPIC, en
Source officiellePage 40 sur 345
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203839_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.
Source officielle