l'indemnisation d'une somme de 104 euros au titre de frais de lunettes, faisant valoir qu'il était devenu photosensible depuis l'accident de chasse, ce qui le contraignait à porter des lunettes de soleil

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les Portes du Soleil » en 1988, dont elle est héritière depuis

mois, alors qu'il transvasait, sans être revêtu d'une combinaison isolante, le contenu d'un bidon renfermant de l'acide nitrique, stocké à l'extérieur de l'entrepôt, sur une étagère non protégée du soleil

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finances, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solfea

avril 2019), la société Autogyre, devenue Quinoa résidentiel, fabrique et vend des produits destinés au marché de l'habitat individuel, collectif et du tertiaire (grilles, lames filantes, brise-soleil

et 17 novembre 2020, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Garonne a procédé aux saisies des parts sociales détenues par M. et Mme [D] dans les SCI Espace diffusion, résidence du Soleil

(les consorts Y...), un accord de participation portant sur la propriété commune d'une formule à base de silicium organique ayant fait l'objet du dépôt d'une enveloppe Soleau à l'Institut de la propriété

[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE SEULES DOIVENT ETRE PORTEES EN AUDIENCE SOLENNELLE LES CAUSES RENVOYEES A LA COUR APRES CASSATION D'UN ARRET D'UNE AUTRE COUR D'APPEL, ET QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE

Ils durent alors informer les autorités judiciaires qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et souhaitaient plutôt faire une déclaration solennelle, demande qui fut accueillie à chaque fois.

de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation

Une mention manuscrite a été ajoutée   : «   a fait une affirmation solennelle   ». 16.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Solemnes

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CEBTP Solen

[C] [F] [P] né le 11 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et

[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre