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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505264_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à la société EDF OA Solaire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503482_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Armature Sollami Batiment et travaux publics doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201100_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Solaro a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et un solarium sur un terrain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110591
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[G], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110169
17 février 2021
17 février 2021
intérêts de retard, au titre du crédit de 235.000 € qui lui a été consenti en vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2011 par la banque qui bénéficie de la garantie financière Oseo Sofaris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310226
8 juin 2017
8 juin 2017
juin 2006, le tribunal de grande instance de Lille, devant lequel le syndicat des copropriétaires avait sollicité son admission à titre privilégié au passif de la procédure collective de la société Somari
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00769
3 juillet 2012
3 juillet 2012
X... sur la portée et les limites de la garantie Sofaris, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la banque est tenue à l'égard de l'emprunteur
Source officielle1ère Chambre
626b8160d1fb03057d9a5009
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [U] et Mme [Z] [C] ont signé un contrat avec la société France Solaire Energies pour une installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 2220 Wc et une éolienne au coût TTC de 23.500
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Clipsol a fourni les panneaux solaires de la centrale solaire. Le chantier a été ouvert le 10 mars 2007 et l’ouvrage a été réceptionné le 7 mai 2010.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161138
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2004 et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ NORPAC, dont le siège est
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toutes leurs demandes ; Prononcer la nullité du contrat de vente d'installation de panneaux photovoltaïques entre la société EDF solutions solaires et Mme [R] de Fougières en date du 28/11/2016
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
29 juin 2006
n'intervient qu'en risque final ; qu'à ce jour, en l'absence d'une décision judiciaire définitive et du caractère manifestement irrécouvrable de sa créance, elle n'a perçu aucun fond de la SOFARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
et SOFARIS, poursuit la confirmation du jugement entrepris et le débouter de la S.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a3fecdc6046d47ea246c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110762
20 octobre 2021
20 octobre 2021
3°/ à la société Plesiosaurus UG, dont le siège est [Adresse 4]), société de droit allemand, venant aux droits de la société France Habitat Solution elle-même venant aux droits de la société IDF Solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
C/ SAS ALBIOMA SOLAIRE REUNION (ASR) ANCIENNEMENT SOCIETE DE CONVERSION D'ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107238_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Ferme Solaire de Volucciu a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 2 681 kWc.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107242_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Montdragon Energie Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 114 kWc.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107321_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société ES Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officiellePage 40 sur 231