ou la permutabilité des salariés entre l'ensemble des sociétés et non pas seulement les sociétés SA Y..., SARL Tapidaimplus et SARL Tintorium, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base

[S] [B], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société [15], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Habitat social français, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société 3 SI BtoC

; "aux motifs que, sur les faits dénoncés, qu'il s'agisse de prêts consentis par la société Brossolette Leclerc à la société Gramif sous forme de comptes courants, de cession d'immeubles ou de cession

, respectivement, de nationalité britannique, hollandaise et américaine, détachés de la société mère ayant son siège aux Etats-Unis ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

. avaient réduit d'autant les actifs de la société ; que les abus de biens sociaux étaient à l'origine du dépôt de bilan de la société ; que la diminution de valeur de l'actif social et la privation des

de ces deux décisions, il ne ressort ni de l'une ni de l'autre que la société Perval, qui peut être qualifiée de tiers au regard de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, partagerait la responsabilité

L'acte de cession de parts sociales a été régularisé le 1er juillet 2007 entre M [T] [P] et la société Chris and Come, cette dernière ayant été constituée le 14 juin 2007 par deux salariés de la société

[F], en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de produire, sous astreinte, certains comptes annuels et documents sociaux de ces sociétés

au lieu de faire application des dispositions de l'article L. 651-5, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, prévoyant une assiette minorée en faveur des commissionnaires, la société [4] (la société

dirigeant social, pour son usage personnel, des fonds provenant de la trésorerie de cette société ; " alors, d'une part, que Stanislas Y... n'était pas gérant de droit de l'EURL des Grands Hôtels,

normal des fonctions sociales ; que la circonstance que le dirigeant ait agi au nom de la société et que l'acte conclu ait été conforme à l'intérêt social n'est pas de nature à écarter l'existence d'une

D... , détenteurs des parts sociales de la société de pêche Servimar, propriétaire d'un unique bateau de pêche naufragé en 2008, les ont vendues à la société Euroservipesca ainsi qu'à son gérant, M.

, 10 janvier 2006) d'avoir rejeté la demande du syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France

retrayantes aux sommes de 784 784 francs pour la société Maurepas distribution et de 139 763 francs pour la société Voisin distribution et condamné la société SAMU Auchan, venant aux droits de la société

somme de 200 000 francs au profit d'une société vénézuélienne dénommée Aluform dont il avait acquis 15 % du capital social cependant qu'il connaissait l'opposition de la société B... et de son conseil

, de s'être substituée à la société mère pour le règlement d'une partie du prix d'un hélicoptère acquis auprès de la société AIRWING caractérisait un abus de biens sociaux commis au préjudice de la société