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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f39
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dossier 22188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Association ATSM 77 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662be034c1f8dc458931
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18416 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c6
5 avril 2024
5 avril 2024
SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC001326707
8 mars 2011
8 mars 2011
settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Seyithan Kalgı, Mr Mehmet Kalgı, Mr Ramazan Kalgı, Mr Hamza Kalgı, Mr Aldulkadir Kalgı, Mr Sinan
Source officielleChambre 4-6
63c2565b0bfda47c90075eb9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle de REVEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
62d64957aa6a2f06030d25a1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Catherine VERGNE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Gaële GUENOUN, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508448_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510324_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502615_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502693_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502971_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511646_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604857_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
nouveau, saisi le maire de Bordeaux pour solliciter une modification du nom de la place B..., en se prévalant de ce que la famille de son client est propriétaire depuis plusieurs générations du château Siran
Source officiellePage 40 sur 139