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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2500576_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301375_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens et rappelle que les conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401718_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201804_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D et les observations de Me Ago Simala, substituant la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard et Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401349_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401439_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403281_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. H...
Source officielleétrangers JU
DTA_2403504_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Ago Simmala, représentant les consorts B et A, qui reprend ses conclusions et ses moyens en ajoutant que M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cristille, - et les observations de Me Ago Simala représentant M. B qui reprend les moyens de la requête. La clôture de l'instruction a été différée au 17 avril 2025 à 12h.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300767_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Ago Simmala, représentant Mme B et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD007144501
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Le 27 septembre 1996, un médecin chef du centre hospitalier de la Seyne sur Mer, après plusieurs entretiens avec la requérante et sa fille, signala au Parquet des mineurs de Toulon le cas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003106696
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Le 3 septembre 1993, l'avocate du requérant signala à la cour d'appel que, malgré des demandes répétées de sa part, le requérant n'avait plus repris contact avec elle et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0901DEC000505002
1 septembre 2005
1 septembre 2005
Toutefois, elle signala que P.C. restait également inscrit sur le registre agricole en sa qualité de personne qui habitait effectivement l’immeuble et qu’afin de pouvoir demander la radiation de son nom
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-619310-624449
24 septembre 2002
24 septembre 2002
En réponse, l’autorité locale signala que les dossiers des services sociaux avaient été créés avant l’entrée en vigueur de la loi de 1987 sur l’accès aux dossiers personnels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005592700
25 mars 2003
25 mars 2003
Pendant la procédure, le requérant signala au tribunal que ces immeubles avaient fait l’objet d’une décision antérieure (décret du 25 novembre 1983 du tribunal de Palerme) qui avait annulé la saisie de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005422400
12 décembre 2000
12 décembre 2000
mars 1991, la journaliste C.H., dans un programme de Radio 4 de Radio nacional de España intitulé « Carmen de nuit », se référant à la rumeur en question avec le directeur du programme, signala
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD001921891
1 juillet 1997
1 juillet 1997
que la requérante fut accompagnée à la prison (sise à environ une heure de route du tribunal) vers 13 h 30, où le personnel de l’établissement lui notifia (à 15 h 10) le procès-verbal de l’audience, signala
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156281
22 juin 2015
22 juin 2015
L’hôpital signala au commissariat de police local que lors de l’intervention chirurgicale effectuée, un nombre important d’objets avaient été découverts dans le système digestif de la jeune fille
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
29 avril 2016
En outre, elle signala que, après avoir rendu les déclarations inculpant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004674799
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Par lettre du 23 juillet 1999, la direction des affaires pénales auprès du ministère de la Justice signala au requérant que suite à l’examen du dossier, aucune poursuite pénale ne fut jugée
Source officiellePage 40 sur 57