Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... par un acte de kafala judiciaire du 10 octobre 2021 du tribunal de Sidi Ali.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2301879_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d840
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., engagé par la société Bazaine publicité en qualité de chef de publicité selon contrat de travail du 1er novembre 1969, transféré à la société Sili, puis à la société Synergie Polaris Bjke devenue
Source officielleChambre 2-3
69d4d926cdc6046d4763a285
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [R], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.
Source officielleSaisies Immobilières
67365238944f91b65d3a24b1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBC Code NAC : 78A AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [E] [J] [I], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 914 124 870, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté
Source officielleChambre des Etrangers
659659e7fa0e60000859aaa6
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu l'arrêté du préfet de l'[Localité 1] en date du 15 décembre 2023, notifié le 27 décembre 2023, portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [V] [H], né le 21 Novembre 1994 à SIDI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, ressortissant marocain né le 27 avril 1995 à Sidi Moussa (Maroc) demande l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français et désignant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, né le 15 juin 1998 à Sidi Boutayeb (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007757301
22 février 1989
22 février 1989
Bouzerrara Sud, Cercle Sidi X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300727_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
née le 25 mai 1963 à SIDI-GHILES (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
9 août 2011
ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF AOUT DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT Audience publique tenue par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, le Premier Président empêché, assistée de Monsieur Hervé SIBÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93607
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20f
24 juillet 1991
24 juillet 1991
TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le FGA etc/M. X
6137217ccd580146773f42a6
24 mai 1991
24 mai 1991
Chardedine Z..., de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis (Tunisie), Sidi Y... A...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155863
8 juin 2005
8 juin 2005
l'enfant Rahaina Elfarisy ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que, par un jugement du juge chargé des affaires des mineurs près le tribunal de première instance de Béni Msik, commune de Sidi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008137740
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Sidi Mohammed X, au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206070_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 40 sur 130