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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372406cd580146774113fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DU SENTEX

SIREN 419277744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

30/06/2019

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Radiations

SCI 1 RUE LOUIS SENTEX

SIREN 390319838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

30/06/2019

Voir →

Créations

SENTEX

SIREN 839771664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/05/2018

Voir →

Modifications diverses

SCP SENTEX-NOIRMONT-TURPIN

SIREN 789976057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP SENTEX-NOIRMONT-TURPIN

SIREN 789976057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/01/2013

Voir →

CC

comm

61372409cd58014677411664

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d2a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e07

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100235

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

le 29 octobre 2012, la société SET informait l'intimée que « le solde de la commission sera réglée de convention expresse entre les parties, au jour où la SARL SET aura perçu le solde du prix de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01270

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à septième branches 6.

Source officielle
CC

soc

613724aecd58014677417802

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

salarié serait exclusivement affecté à un site, la modification du lieu de travail relève des conditions de travail que fixe librement l'employeur dès lors que la nouvelle affectation relève du même secteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[V], l'arrêt retient que cette communication n'est pas due, en l'absence d'exclusivité du mandat d'agent commercial sur le secteur géographique concerné. 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

que, transposant cette directive, l'article 3 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a inséré un article préliminaire dans le code de la consommation aux termes duquel, au sens

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-D-06

droit de la concurrence

22 février 2022

22 février 2022

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-01

droit de la concurrence

26 janvier 2017

26 janvier 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-12

droit de la concurrence

26 juillet 2017

26 juillet 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en betteraves sucrières

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-15

droit de la concurrence

26 juillet 2018

26 juillet 2018

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-22

droit de la concurrence

29 novembre 2017

29 novembre 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-25

droit de la concurrence

20 décembre 2017

20 décembre 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-A-12

droit de la concurrence

26 octobre 2018

26 octobre 2018

concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-22

droit de la concurrence

22 novembre 2019

22 novembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-D-20

droit de la concurrence

3 décembre 2020

3 décembre 2020

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-25

droit de la concurrence

2 novembre 2021

2 novembre 2021

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-A-01

droit de la concurrence

12 mars 2024

12 mars 2024

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

Résumé IA — à vérifier