P... fait grief à l'arrêt attaqué de dire que certains documents en idiome étranger, qui n'ont pas été traduits et ne peuvent être compris de la cour, ne peuvent servir à fonder quelque demande, alors,

a pris connaissance du déroulement d'une enquête sociale et de la trame rédactionnelle type, ainsi que des attentes du juge en cette matière et ajoute être capable d'adapter ses compétences afin de servir

rapport d'une donation au jour de son prononcé n'a pas l'autorité de la chose jugée quant à l'estimation définitive de celui-ci, qui doit être faite à la date la plus proche possible du partage pour servir

Y... avec la tondeuse de ce dernier, n'était pas gardien de la tondeuse, sur la circonstance exclusive de tout lien de subordination qu'il n'avait pas été autorisé à se servir de la tondeuse pour son usage

du décès accidentel de Joël A... à verser, au titre de leurs préjudices économiques, 116 722,20 francs à dame veuve A... et 9 600 francs à demoiselle A..., sans déduire de ces sommes le capital décès servi

était pas contradictoire, la cour d'appel a violé les articles 16 du code de procédure civile et 1358 du code civil ; 2°/ que le bailleur est tenu d'entretenir la chose louée en état de servir

mesure de s'assurer que les faits poursuivis sont de ceux que l'arrêté réglementaire entend réprimer ; qu'il est, en conséquence, entaché d'illégalité au regard des principes rappelés et ne saurait servir

mesure de s'assurer que les faits poursuivis sont de ceux que l'arrêté réglementaire entend réprimer ; qu'il est, en conséquence, entaché d'illégalité au regard des principes rappelés et ne saurait servir

mesure de s'assurer que les faits poursuivis sont de ceux que l'arrêté réglementaire entend réprimer ; qu'il est, en conséquence, entaché d'illégalité au regard des principes rappelés et ne saurait servir

alors que l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme impose aux juridictions nationales de motiver leurs décisions, et une réponse unique apportée à une question complexe ne peut servir

organisme qui, devant le tribunal a fait état de sa créance pour un montant de 714 684,07 francs correspondant au capital décès (30 346 francs) et à la rente accident de travail (684 338,07 francs) servis

effectuée sur celle-ci" ; "alors que la juridiction d'instruction a l'obligation d'informer ; qu'en affirmant péremptoirement "qu'aucune investigation ne pouvait être effectuée" sur la corde ayant servi

d'autant plus ainsi que les accords d'établissement visés par l'arrêt attaqué, s'ils avaient envisagé une redéfinition des zones et, éventuellement, la définition d'un "centre de rayonnement" destiné à servir

quotidienne régionale sans aucune réduction, en revanche, en l'absence de stipulation contraire, c'est le salaire issu de la modération intervenue entre 2000 et 2002 qui devait, à compter de 2003, servir

le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme il lui avait été demandé, si le nantissement constitué le 17 juillet 1992 par le Crédit lyonnais au moyen d'un chèque de 80 000 francs devant servir

X... a servi en Afrique du Nord entre le 1er avril 1959 et le 3 avril 1961 ; qu'en lui refusant le droit de bénéficier de la bonification des années effectuées lors de la guerre d'Algérie, motif pris de

d'assurance-vieillesse créé par la loi fondamentale du 17 janvier 1948 assimilée à la loi du 12 janvier 1948 n'étant pas applicable dans le département de la Réunion en vertu de son article 28, ne peut servir

incombe, au premier chef, à l'employeur de prendre des mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés ; qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que l'usure de la sangle ayant servi