Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins

40- Accord d'entreprise mise en oeuvre Segur pour tous SIAE Adalea

accord d'entreprise de l'association st Régis relatif à la transposition du ségur de la santé

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CHAPELAIN 1 nouvellement dénommée SCI CA 32 et de mandataire liquidateur de la SCI CA 32 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérard SEGUY

CREBIER - CHARMASSON - VEYRA (avocats au barreau des HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [G], de la SCP Spinosi, avocat de la société Mango France, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Liebherr France, de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Châteauform'France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pleine Peau Pleine Fleur, et après débats

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fujifilm France, de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Abaque bâtiment services, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [5], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association La Fraternité chrétienne des handicapés, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.