ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Avignon Delta industrie du désistement de son pourvoi à l'égard de M. de X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon

anonyme VILLEFRANCHE LES SABLES, exploitant à l'enseigne INTERMARCHE, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), rue Jules Ferry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y..., alors, selon le moyen, que celui-ci n'est pas l'employeur de M.

Alain Y..., demeurant Hôtel Beau Site à Bourbonne les Bains (Haute-Marne), Bourbonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y... demeurant ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... a signé un nouveau contrat de travail avec cette dernière aux termes duquel il avait la qualification de chef de publicité, coefficient 350, selon la convention collective des agences de publicité

Le montant de la contribution est calculé en appliquant un taux de 1,9 % à la première part et un taux de 2,25 % à la seconde part.

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1993, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024), la société Martinique-Guadeloupe expertise, société d'expertise comptable (la société MG expertise) a adhéré au groupement d'intérêt économique France défi

X..., affectant la bonne marche de l'entreprise, ne justifiaient pas la rupture à ses torts de la convention ; d'autre part, selon le second moyen, en s'abstenant de prendre en considération, pour apprécier

X... la somme de 51 147,92 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a fait droit aux demandes en paiement des factures n° 82 et 83 sans répondre à son moyen faisant état de ce que M.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 06-43.010 au n° B 06-43.012, n° D 06-43.014, n° F 06-43.016 et n° N 06-43.022 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y..., a retenu que, selon ses déclarations, M.

X..., ni l'attestation d'un responsable syndical selon laquelle M.

liste "Pour Ezy en avant" ; qu'eu égard à la gravité des accusations portées, cette circulaire ne saurait être regardée comme n'excédant pas les limites de la polémique électorale ; Considérant en second

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT | 54-01-07-06-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -

LE CONTRIBUABLE S'EST BORNE A FAIRE SAVOIR A L'INSPECTEUR, LE 9 JUILLET 1970, QU'IL N'ETAIT PAS EN MESURE DE FOURNIR IMMEDIATEMENT TOUS LES ECLAIRCISSEMENTS DEMANDES DONT CERTAINS NECESSITAIENT SELON LUI