23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU

Aux termes de son article R. 6123-16 : " Les interventions des SMUR (...) sont déclenchées et coordonnées par le SAMU ".

[X] [I] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [B] le samedi 27 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 avril 2023 : - M. [P] [C] - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 29 juillet 2023 : - M. [L] [Y] - l'interprète - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWY2 N° de Minute : 1538 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

[T] [L] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [L] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [F] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 19 août 2023 : - M. [R] [W] - l'interprète - l'avocat de M. [R] [W] - l'avocat de M.

à son domicile de 10h à 18h, alternativement chaque enfant les trois premiers samedis puis les trois enfants réunis le 4ème samedi du mois ; elle ajoute avoir bénéficié de quelques jours d'hébergement

22 heures au samedi 5 décembre 2020 à 6 heures.

débutant le vendredi après les cours ou le samedi après les cours pour s'achever le lundi,17 ou 16 jours plus tard, le droit de visite et d'hébergement débutera le premier samedi des vacances à 14 h 00

De plus, elle fait valoir que cette majoration des week-ends s'appliquerait pour tout samedi et/ou dimanche travaillé, et non uniquement aux samedis travaillés précédés d'un week-end travaillé, ce qui

[F] [H] [M] le samedi 23 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [L] [O] - l'interprète - l'avocat de M. [L] [O] - l'avocat de M.

[T] [N] le samedi 29 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.