infractions ; "aux motifs : - Sur les abus de biens sociaux reprochés aux deux prévenus : * avance de fonds à la société VDM par la société Cooky, que l'expert-comptable a relevé que la SARL

Bien que régulièrement cités, la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES et Monsieur [L] [Z] n’ont pas constitué avocat.

A... a cédé les 35 % de parts sociales de la SARL Automatisme Sécurité, dont il était détenteur, notamment aux trois prévenus dont José X..., à la valeur nominale de 100 francs la part, tandis que le 26

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune des Sables-d'Olonne est rejeté.

Y..., gérant de la SARL la Croix du Sud, qui excipait que le chèque de 75 000 francs émis par M.

X... a apporté une partie de son fonds de commerce la SARL Les Isle ; que le 28 février 1992, M.

n'est pas établie, la seule justification invoquée étant de "répondre aux exigences d'un éventuel repreneur de la société" et le véritable motif du licenciement étant, non pas la "restructuration de la SARL

occupé à une tâche de balayage, a reçu une balle de papier d'un poids de 600 à 800 KG tombée d'un chariot élévateur conduit avec imprudence par une personne étrangère à l'entreprise ; Attendu que la SARL

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er avril 1997), que la société Dop 4 a consenti un bail commercial à la société Sael

juillet 1999, commandé aux sociétés TBI et ICCOM un équipement informatique ; que, par lettre du 28 juillet 1999, la société TBI s'est engagée "irrévocablement, en cas de défaillance financière de la SARL

la loi du 29 décembre 1977, devenu l'article L. 227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... tenu solidairement avec la Sarl

X..., née A..., à une amende de 30 000 francs chacun pour abus de biens sociaux ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par les prévenus, ainsi qu'il résulte des conventions intervenues entre la sarl

d'avoir créé une confusion entre les patrimoines des sociétés Promotion Freya et SCI Freya; que cette circonstance, incontestable et admise par David Y..., l'a amené à utiliser la trésorerie de la SARL

juillet 1966 ; et, alors, d'autre part, qu'aux termes de l'engagement de caution signé le 6 janvier 1988, "la société Volvo France SA pourra obliger la caution à exécuter les engagements pris par la SARL

correspondait à celui de la reprise d une société en liquidation qui n avait pu être remise in bonis par un concordat et représentait en réalité les valeurs résiduelles des leasings assurés depuis 4 ans par la SARL

(enseigne Trust Entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn Diffusion, la SARL Blue Gin et la SA Sodilog au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

[W] et la SARL [W] à payer à M.

mesure d'en débattre contradictoirement ; qu'en relevant d'office que la prescription, dont elle admettait que le point de départ remontait à "l'année 2005", avait été "suspendue par le fait même de la Sarl