Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Mourad X..., - les conclusions de M.

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... n'a

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Jousselin, avocat de la ville de Mazamet, - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y...

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Waquet, avocat du Docteur Charly X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de Me Ryziger, avocat du Docteur Claude Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

article 253 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune D'OCCOCHES et autres, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SIVOM de Bernaville, - les conclusions de Mme Moreau,

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Richard X..., - les conclusions de M. E.

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger