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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2944863-3241717
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Russie (n o 33947/05) Ustarkhanova c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2050967-2174912
29 juin 2007
29 juin 2007
Russie (n° 68007/01) La requérante, Zura Chiiyevna Alikhadzhiyeva, est une ressortissante russe née en 1941 et résidant à Shali (Tchétchénie).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204244_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant russe né le 7 mars 1990, déclare être entré en France le 6 août 2018 accompagné de son épouse et de sa fille.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3267791-3656200
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Russie (n o 24490/03) Le requérant, Andrey Isayev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Vladimir (Russie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC000193806
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Valeriy Ivanovich Liventsev, est un ressortissant russe, né en 1961 et résidant à Novotcherkassk, région de Rostov.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303274_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
italiennes méconnait l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, son statut de réserviste lui faisant craindre d'être mobilisée dans les forces armées russes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-929
3 juin 2010
3 juin 2010
Il est l’époux de la seconde requérante, une ressortissante russe.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6415
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Il fut expulsé vers la Russie en 2011 et fit l’objet d’une interdiction de territoire d’une durée de trois ans.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223726
9 mars 2023
9 mars 2023
:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)35 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Navalnyy et Ofitserov contre Fédération de Russie
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa502
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PREFET DE L'ESSONNE À Mme [H] [Y] née le 20 Février 1986 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleciv1
61372422cd58014677412b8c
12 mai 2004
12 mai 2004
en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions et des saisies-vente au préjudice de la Fédération de Russie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254683
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Elena B, ressortissante russe et mère de Mme A, un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au cours de l'année 2014, des athlètes russes de niveau international ont dénoncé des faits révélateurs d'un système de corruption pouvant impliquer des responsables de la [10] ([10]), présidée par M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2972501-3275149
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Russie (n o 1062/03) La requérante, Mariya Grigoryevna Golubeva, est une ressortissante russe née en 1930 et résidant à Biysk (Russie).
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [R] [N] né le 12 Juillet 1996 à Starye Atagi (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Source officielle3ème chambre
DTA_2207672_20240826
26 août 2024
26 août 2024
laissent toutefois apparaître qu’il a quitté la Russie du 4 au 14 janvier 2017, puis du 22 au 24 septembre 2017, puis qu’il a quitté la Russie en août 2018.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13485
23 novembre 2021
23 novembre 2021
(ci-après « le centre requérant »), est une organisation religieuse centralisée de droit russe.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2879716-3161709
1 octobre 2009
1 octobre 2009
, et l’un de ses co ‑ fondateurs, Aidar Sultanov, né en 1965 et résidant à Nizhnekamsk (Russie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2913668-3202379
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Russie (requête n o 43398/06) Satabayeva c. Russie (n o 21486/06) Vakhayeva et autres c.
Source officiellePage 40 sur 939