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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2944863-3241717

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Russie (n o   33947/05) Ustarkhanova c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2050967-2174912

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Russie (n° 68007/01) La requérante, Zura Chiiyevna Alikhadzhiyeva, est une ressortissante russe née en 1941 et résidant à Shali (Tchétchénie).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204244_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01929_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, ressortissant russe né le 7 mars 1990, déclare être entré en France le 6 août 2018 accompagné de son épouse et de sa fille.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3267791-3656200

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Russie (n o 24490/03) Le requérant, Andrey Isayev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Vladimir (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC000193806

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Valeriy Ivanovich Liventsev, est un ressortissant russe, né en 1961 et résidant à Novotcherkassk, région de Rostov.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303274_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

italiennes méconnait l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, son statut de réserviste lui faisant craindre d'être mobilisée dans les forces armées russes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-929

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Il est l’époux de la seconde requérante, une ressortissante russe.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6415

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Il fut expulsé vers la Russie en 2011 et fit l’objet d’une interdiction de territoire d’une durée de trois ans.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223726

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)35 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Navalnyy et Ofitserov contre Fédération de Russie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4f65857dd64cbdaa502

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

PREFET DE L'ESSONNE À Mme [H] [Y] née le 20 Février 1986 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b8c

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions et des saisies-vente au préjudice de la Fédération de Russie

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254683

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Elena B, ressortissante russe et mère de Mme A, un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Au cours de l'année 2014, des athlètes russes de niveau international ont dénoncé des faits révélateurs d'un système de corruption pouvant impliquer des responsables de la [10] ([10]), présidée par M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2972501-3275149

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Russie (n o 1062/03) La requérante, Mariya Grigoryevna Golubeva, est une ressortissante russe née en 1930 et résidant à Biysk (Russie).

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e82a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [R] [N] né le 12 Juillet 1996 à Starye Atagi (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207672_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

laissent toutefois apparaître qu’il a quitté la Russie du 4 au 14 janvier 2017, puis du 22 au 24 septembre 2017, puis qu’il a quitté la Russie en août 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13485

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

(ci-après «   le centre requérant   »), est une organisation religieuse centralisée de droit russe.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2879716-3161709

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

, et l’un de ses co ‑ fondateurs, Aidar Sultanov, né en 1965 et résidant à Nizhnekamsk (Russie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2913668-3202379

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Russie (requête n o 43398/06) Satabayeva c. Russie (n o 21486/06) Vakhayeva et autres c.

Source officielle

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