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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301576_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur et des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201644_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A C, représenté par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501892_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ces conditions, la requête de la société Roas est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500761_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SRL Roas est transmise au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d28202

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ALLIANZ (Prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage par police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef08a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Rosa, 2°) Madame Y... X... Amélia, 3°) Madame Y... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303642_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

composant, pour la période 2012-2014, le dossier médical de Marie Bonin née A, décédée le 3 mars 2022, détenues par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rambuteau et De Rocca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300325_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B conteste devant le tribunal le motif de rupture de son contrat à durée déterminée pour le poste d'assistant d'éducation qu'elle occupait au sein du lycée polyvalent Rosa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101808_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2023, Mme B A représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

TASKOVSKA Bistra TEMELKOVA Rosa TEMELKOVA Marijonka TEMELKOVSKA Ljubica TEOVA Zagorka TEOVSKA Zorka TERZIEVSKA Blagojka TOCINOVA Lenche TOCINOVA Biljana TODEVSKA Petrana TODOROSKA Evka TODOROVA Kostadinka

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001471203

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

They are represented before the Court by European Roma Rights Centre, Budapest. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Rosa Maria Branco Ferreira TAVARES, résidant à Aveiro   2. Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100573

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001596604

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

There were also cases where Roma women with a higher social status requested isolation from other patients of Roma origin. B.     The applicants’ attempts to obtain redress 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f818617b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005811900

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

En l'affaire La Rosa et Alba c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006324100

Admin. suprême

29 juillet 2010

29 juillet 2010

En l'affaire La Rosa et Alba c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

En l’affaire La Rosa et Alba c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006328500

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

En l’affaire La Rosa et Alba c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300748

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

syndicat des copropriétaires de la résidence du Pin et de la Plage (le syndicat) en démolition des constructions réalisées par cette société, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière La Rocca

Source officielle

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