d'un montrant de 228 euros pour l'année 2024 ; - un relevé de cotisations mutuelle pour Mme [B] d'un montant total de 290,56 euros au titre de l'année 2024 ; - un échéancier de règlement du collège Rouget

Il déplore enfin des nuisances dans le logement notamment des fuites d’eau ainsi que des rongeurs.

cloisons de la cuisine et de la salle d'eau, ainsi que d'importantes traces d'humidité avec développement de moisissures sur les murs et les plafonds, un mode de chauffage insuffisant, la présence de rongeurs

matérialité des constats opérés par l'inspectrice du travail à l'occasion de son contrôle du 21 septembre 2021, selon lesquels le sol du local de douche et de la douche était souillé de déjections de rongeurs

demeurait scientifiquement pertinent de le faire, nonobstant la circonstance que l'unité de recherche ait prévu de mettre au point les techniques d'expression de la protéine CD 146 chez des embryons de rongeurs

enregistrée le 25 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Conseil national des professions de l'automobile, représenté par son président, dont le siège est 50, rue Rouget

national des changeurs et auxiliaires financiers (SNCAF), dont le siège est, 89, boulevard Magenta, à Paris (75010), représenté par son président, la société Change et Collection, dont le siège est 1, rue Rouget

les plans détaillés conformément au CCTP ; - l’utilisation de laine de roche dans le plancher en plus d’un isolant en mousse polyuréthane évite tout risque de dégradation par l’humidité et les rongeurs

Directeur de publication demeurant 73 bis rue des Plantes 75014 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS (T 11) SNC L'EQUIPE, 1 rue Rouget

DE CRAU représentée par Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE 42 rue Rouget

René Rondet, demeurant Résidence Anémone de Mer, bâtiment A, 34280 La Grande Motte, 53 / de M.

Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

dans un logement dangereux pour sa santé et celle de son fils, le logement, non aéré, étant humide et occasionnant des dysfonctionnements du réseau électrique et étant par ailleurs envahi par des rongeurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Rondot, représentant de M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, substituant