X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Attendu que le centre hospitalier et le président du CHSCT font grief à l'ordonnance de rejeter les demandes du centre hospitalier, de lui enjoindre de suspendre l'application des modifications de roulements

. ; que le contrat a été rompu le 5 juillet 1989 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancienne apprentie

Y..., lequel a été mis en redressement judiciaire le 16 octobre 1992 puis en liquidation judiciaire le 8 janvier 1993, a été rompu le 29 décembre 1992 ; Attendu que le jugement a fixé la créance de

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué que le contrat de travail de Mme X..., embauchée en avril 1985 par la société Viert en qualité d'employée commerciale, a été rompu

X... a été engagé le 18 septembre 1990 par la société Briotet comme chef de chantier, selon contrat à durée déterminée ; que le 3 janvier 1991 le contrat était rompu par l'employeur ; Sur le premier

par Mme [F]" sans réfuter les motifs du jugement qui avaient conduit le conseil de prud'hommes à juger que "les débats et les pièces versées démontrent que la SARL Global ambulances a cessé de faire rouler

les deux prêts de 800 000 et 2 700 000 francs avaient en réalité pour unique bénéficiaire la société Garaude, que le prêt de 800 000 francs avait pour objet de financer une consolidation du fonds de roulement

Pierre Y... avait commis une faute en laissant les portes du train ouvertes, la cour d'appel a relevé que « la règle de sécurité consistant [à ne pas rouler portes ouvertes] était régulièrement rappelée

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gard métal color (la société GMC) a entretenu des relations commerciales avec la société Soluscion pour la distribution de ses produits, puis les a rompues

X..., engagé depuis le 2 janvier 1990 en qualité d'expert-comptable par la société Codex, a rompu le contrat de travail le 1er novembre 1994, en invoquant les manquements de l'employeur à ses obligations

X..., salarié de la société Allobroges construction en qualité de maçon, a considéré son contrat de travail comme étant rompu à la suite d'une mauvaise entente avec son employeur ; Attendu que M.

Z..., entrepreneur de construction, en qualité de chauffeur, par un contrat à durée indéterminée ; que le contrat ayant été rompu, M.

attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 14 avril 1988), que Mme Y... a été embauchée en qualité d'employée de maison par Mme Raoul des X... le 7 septembre 1984 ; que le contrat de travail a été rompu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2020), estimant avoir été liée à la société [K] (la société) par un contrat de travail, rompu en raison de son état de grossesse, Mme [O] [B] a saisi la juridiction

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

en y mettant fin en demandant la restitution des cartes permettant d obtenir les fournitures dans les stations agréées, la société UTE a méconnu les dispositions d ordre public de l article 37 et a rompu

X... avait été rompu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-12 du Code du travail et 1148 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la déclaration d'une