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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 19 septembre 2023, la SAS LetL Promotion et la SARL Royal Straton, représentées par Me Chesney, concluent au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Renaud SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 132 DÉFENDERESSES : Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante SASU ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406410_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Le SMTU est condamné à verser à la SARL Mousseline Royale une somme de 7 742 405 francs CFP.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cassin demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 du préfet de la Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal
Source officielleChambre 07
69f2f8f5cdc6046d470e2895
23 janvier 2026
23 janvier 2026
RG : 2025F01886 N • MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par Me [J] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal
Source officielleChambre 07
69f301abcdc6046d470ed4b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N• MINUTE : 2025F02635 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie Nationale Royal
Source officielleChambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
7 avril 2026
CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e03dcdc6046d472fa9ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROYAL CUIR DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE, dont le siège social est sis 61 rue Pierre Renaudel - CS 93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [X] [N], audiencière, en vertu d’un pouvoir
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d42b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYR DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [V] C/ Société ROYAL
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ROYAL MONTPENSIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461bc
4 mai 1994
4 mai 1994
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Royal Sluis fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 février 1992) de l'avoir déclarée responsable, à l'égard de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007754944
5 février 1990
5 février 1990
COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, agissant par son président-directeur général et dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500393_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la décision de rejet non datée de la commune d'Ollioules du recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 3 septembre 2024 portant délivrance de permis de construire à la SCCV Résidence la Royale
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407292_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de l’amende. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2012), que la Société d'exploitation du garage Royal (la SEGR) et sa filiale, la société
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4e8
19 février 1970
19 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE GARAGE ROYAL BERRI EST LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE
Source officiellePage 40 sur 304
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23/06/2026
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