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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2101884_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102062_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400102_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402654_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport, - M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403294_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403348_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402451_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2024 à 10h00 en présence de Mme Rouillard, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Kohen, représentant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404547_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404878_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405097_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405120_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405153_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405254_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405330_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405349_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405401_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405707_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle

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Radiations

Robilliard, Karine Marie-France, Ragu

SIREN 943108977Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/12/2025

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Dépôts des comptes

ETA ROBILLIARD

SIREN 927794024Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

21/11/2025

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Créations

ROBILLIARD, Enola, Mélina

SIREN 993817907Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/11/2025

Voir →

Radiations

ROBILLIARD PERE ET FILS

SIREN 318760402Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROBILLIARD EQUIPEMENT

SIREN 534493168Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

30/09/2025

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