Robert X..., demeurant au lieu-dit Les Roches Saint-Paul à Ligre, Chinon (Indre-et-Loire), 2 ) de Mme Christiane Y..., née E..., demeurant ...

Roland X..., préposé de l'entreprise Surveillance 2000, chargée du gardiennage du dépôt ; Attendu que M.

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

Robert, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service

Roland, - La Société MC, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 13 juin 1996, qui, pour infraction à la législation relative au service des pompes funèbres, a constaté l'extinction

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

des affaires de sécurité sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.452-1, L.452-3 et L.452-4, et 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour faux, contrefaçon d'imprimé officiel et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.

Robert Y..., demeurant ..., 3 / Mme Lucie X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M. Victor Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 96-12.103 formé par : 1 / M. Gilles Y..., 2 / M.

Roland X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 décembre 1994 la société Evasion Caraïbes a vendu le navire "Le Rolander

Robert Y..., avec lequel elle prétendait avoir vécu en concubinage de février 1996 au 30 juin 2000 ; que ce dernier étant décédé le 4 janvier 2003, ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que

[L], alors qu'il circulait à pied dans l'enceinte de la société Etablissements Robert Cassegrain (la société) qui l'avait convié à une réception, a été victime d'une chute sur le sol enneigé et verglacé

Roland, - F...

Rolland, - NOE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 janvier 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

lorsqu'il a fait usage de ce document, rien ne prouve qu'au moment de la rédaction de l'acte du 18 janvier 1999, Me Z... se soit alors aperçu que la signature de la procuration du 24 mars 1997, au nom de Robert

Roland -Y...