Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat national des agents des caisses d'épargne CFDT

Badi, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Z... et de la SCI Abria Larminat, de Me Ricard, avocat de la SCP Silvestri, ès qualités, les conclusions de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SCP L.

Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle RICHARD

. ; " aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur des indices sérieux qu'il ait participé effectivement en raison des fonctions qu'il a continuellement occupées au sein de la banque Rivaud, au

un cliché photographique d'une fidèle ressemblance ; qu'il n'explique pas avec plus de cohérence l'envoi par ses soins le 21 octobre 1993, sous le nom de Marius X..., d'un mandat de 2 000 francs à " Ricardo

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

. # Richard Schönherr contra Comité Económico y Social. # Funcionario - Anulación de una decisión de promoción - Examen comparativo de los méritos - Obligación de motivación. # Asunto T-25/90.

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Richard I..., demeurant 12, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 23°) de M. Willi A..., demeurant 85, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 24°) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.