/10/2025, le mandataire judiciaire a précisé que le passif s'élève à un montant de 67 652,95 €, qu'il est contesté à hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance du bailleur résultant

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables." ; qu'aux

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

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Cependant il résulte de l'avenant des parties le 29 juin 2010 concernant le complément de prix prévu que le montant du résultat net comptable de la cible figurant dans les comptes sociaux de l'exercice

intermédiaires de gestion, que l'évolution annuelle du chiffre d'affaires de la société Les Trois Palais entre deux exercices, particulièrement fluctuante, n'est pas cohérente avec l'évolution de son résultat

a condamné l'association Sylva Campus à payer à la société HBM les sommes de 25 587,50 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27/10/2021 au titre de l'indemnisation de la perte de chance résultant

du 17 septembre 1998 d'avoir retenu au passif de l'indivision une créance de l'expert-comptable pour un montant de 145 949 76 francs alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que cette créance résultait

du litige, il appartient aux juges d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce motif ; qu'en l'espèce, dès lors que l'employeur faisait état de la forte réduction de son chiffre d'affaires, d'un résultat

suivante : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 3 618 121 euros en réparation du préjudice résultant

Elle produit plusieurs pièces comptables dont il ressort que : - s'agissant de la période du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022, elle présente un résultat net comptable à hauteur de 5.906 € pour un

Il ajoute que ses derniers bilans comptables laissent apparaître des résultats net positifs et qu'il justifie de ses capacités financières et d'une activité bénéficiaire.

Christophe Z..., en sa qualité d'expert-comptable de la société SUCCES DES STIM, mentionnant les chiffres d'affaires 2009 et 2010 ainsi que les résultats nets et les perspectives pour l'année 2012, ne

incorporées au capital social, soit distribuées ; que lors de l'assemblée générale des 28 juin 2001, 18 juin 2002, 31 mai 2006 et 31 mai 2007, les associés, après avoir décidé de répartir la totalité du résultat

incorporées au capital social, soit distribuées ; que lors de l'assemblée générale des 28 juin 2001, 18 juin 2002, 31 mai 2006 et 31 mai 2007, les associés, après avoir décidé de répartir la totalité du résultat

incorporées au capital social, soit distribuées ; que lors de l'assemblée générale des 28 juin 2001, 18 juin 2002, 31 mai 2006 et 31 mai 2007, les associés, après avoir décidé de répartir la totalité du résultat

que dans la réalité les résultats nets de la société WKF sont bien plus bas, voire largement négatifs en 2008 et 2009 ; ces résultats nets auraient permis de verser une participation de 6.139.000 € entre