CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans ces conditions, l'expertise sollicitée ne peut être regardée comme présentant le caractère d'utilité requis aux termes des dispositions précitées.

Source officielle

Page 40 sur 496

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e0

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie Y..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), hostellerie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668e2556fcf93851fdd6467b

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en devises des prêts de 403.000 CHF, 95.950 CHF et articles 8 -Prélèvement des échéances et 5- Le Prêt en devises-risque de change et remboursement en devises des prêts 350.000 CHF et 444.948 CHF débloqué

Source officielle
CC

civ3

6137215fcd580146773f3385

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Georges Y..., demeurant et domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3971

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique A..., demeurant à San Domingo, lieudit Machiese, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d0

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44fc

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Julien B..., 2°) Mme A...

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9d

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société TILT IMMO, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf5

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Rose Y... épouse de Z..., 2°/ Monsieur Jean-François

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd38

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Monsieur Jurgen, Karl F..., époux de D...

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f076b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., Simon, Georges, Raoul Y..., 2°) Madame Marie, Annick B..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73d

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee859

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de participations immobilières et foncières, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee931

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec4a

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALERIE DU PAPIER PEINT, dont le siège social est à Boves (Somme), ..., route nouvelle,

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefcb

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude B..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef09f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Juliette C..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION (SATEC), dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1bd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine Saint-Denis), Immeuble Intégral ...,

Source officielle