litigieuses, concerne des faits de trafic de stupéfiants mis en place par une équipe de malfaiteurs originaires de Marseille et ses environs et portant sur l'importation d'une très grande quantité de résine

X... des indices graves ou concordants d'avoir participé aux faits pour lesquels il a été mis en examen ; qu'en effet il a été retrouvé plus de 300 grammes de résine de cannabis et plus de 12 700 euros

litigieuse avait, avant son rachat par la SPRB Vycone, été exploitée par la société Sofrastock qui avait été autorisée à y stocker de la peinture en entrepôts et des produits solvants ainsi que des résines

le procès-verbal au vu duquel le réquisitoire introductif a été pris se bornait à faire état de l'existence "d'un autre réseau de trafiquants se livrant actuellement à l'importation et la vente de résine

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, contre notamment Régine

a perçu une partie du prix comptant ; que Bruno Y... admet que les fonds provenant de cette vente ont été mis immédiatement à la disposition de la SAFCI qui a pu ainsi rembourser les deux prêts relais

litigieuse avait, avant son rachat par la SPRB Vycone, été exploitée par la société Sofrastock qui avait été autorisée à y stocker de la peinture en entrepôts et des produits solvants ainsi que des résines

Repkin and Mr A.V. Koval (applications nos. 13812/05 and 25856/07) The first applicant died on 25 January 2006. The second applicant died on 4 June 2010.

cardiopathie restée inaperçue jusqu'alors ; que l'existence de cet état antérieur expliquait le décès au terme d'une semaine d'utilisation intensive de produits nocifs dans un milieu confiné, le recoin

Y..., propriétaire du fonds voisin, à faire passer sur son terrain une canalisation permettant à celui-ci de relier sa maison au tout à l'égout et a, par la suite, cédé son terrain à la société La Foncière

que ces derniers s'y sont opposé en soutenant que l'épouse avait seule exploité lesdites parcelles entre le 1er septembre 1986 et le 31 janvier 2011 et qu'elle avait uniquement vendu le foin et le regain

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de M.

nouvelle délimitation cadastrale est contraire à la possession des auteurs des époux B..., Mme Jeanne-Marguerite C..., partie venderesse à l'acte en 1996 affirmant avoir toujours récolté le foin et le regain

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

#Tunnel Refineries Limited κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Ισογλυκόζη.#Υπόθεση 114/81.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Rayon d'espoir, aux droits de laquelle se trouve l'association Accueil Regain

lieu, de n'avoir pas appelé dans la cause la SCPI Eco-Invest 1 dans la première procédure initiée en 1993, alors que cette dernière se trouvait toujours in bonis ; en deuxième lieu, d'avoir plaidé que REAFIN

pour que les attestations soient identiques alors qu'il est démontré par l'information qu'André Z... ne connaissait ni le montant du prêt ni la banque prêteuse, l'illogisme de l'existence d'un prêt relais