Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à recher cher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Elle justifie en outre avoir créé sa marque "Recci market les courses moins cher", et avoir augmenté son chiffre d'affaires de 8730,57 euros en novembre 2022 à 21.155,53 euros en mai 2023.

publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rech ercher si l ’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

remplacé par un droit variable, multiple du droit fixe ; que l'objet principal du litige en l'espèce portait sur la régularité de la procédure d'attribution spécifique organisée par le code rural et de la rêche

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

A B, représenté par Me Reche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 17 octobre 2022 du préfet de l'Aude portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, et fixation du délai

A B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2022 pris par le préfet de l'Aude portant refus de séjour et obligation de quitter

B... n’assortit as ce moyen des récisions ermettant d’en a récier le bien-fondé.

33/UE du arlement euro éen et du Conseil du 26 juin 2013 et qu’elle orte atteinte à l’exercice effectif du droit d’asile, il n’assortit as ces moyens des récisions suffisantes ermettant d’en a récier

HEUREUX SOUS SON TOIT C/ [T] Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me SOLANS - Me RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau D'AJACCIO S.A.

C né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En

[C], [O] [B] né le 20 Avril 1960 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

immatriculé au RCS d'AJACCIO sous le n°439 300 153 en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CHEZ PIERRE (SARL) Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane RECCHI

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane RECCHI