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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200305

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [F], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200200

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100343

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Elistel, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90061

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310472

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la Société anonyme de construction de la ville de Lyon, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200643

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61168

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90888

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88377

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91122

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Requête n° : 454/23 Ordonnance n° : 91122 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société niçoise d'exploitations balnéaires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00059

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saveur express'O, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00364

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Easydis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90144

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

ENTRE : l'association culturelle et sociale Agora, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [B] épouse [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90052

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90053

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040542

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:492713.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90380

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

veuve [Z] et autres Requête n° : 1159/22 Ordonnance n° : 90380 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [H] veuve [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200824

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210396

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Suez RV Osis Ouest, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Source officielle

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