collective, que la fiche de poste produite aux débats précise que l'employé commercial peut remplacer ou être remplacé par un autre employé commercial et peut effectuer des remplacements dans un autre rayon

I... et ses enfants, Mehdi H..., Mustafa Z..., Souad et ses petits enfants Rayane Y..., A...

Hyparlo un avenant stipulant que leur rémunération mensuelle brute serait composée d'une partie fixe, d'une partie variable rémunérant mensuellement et trimestriellement les performances économiques du rayon

. ; que le débiteur d'une servitude de vue ne peut édifier de construction dans un rayon de dix neuf décimètres à partir du parement extérieur du mur où l'ouverture est faite, qu'il ne peut davantage stationner

après rupture du contrat, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement à toute activité pouvant concurrencer la société, pendant une durée de deux ans, et dans un rayon

Terdis, ont conclu un contrat dénommé « contrat de prestation merchandising », par lequel la société Terdis a confié à la société Acopal l'optimisation de la mise en place de ses produits dans les rayons

Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et revendiquant la classification de son emploi en responsable de rayon en application de la convention collective nationale des jardineries

La Cour précisa en outre qu’elle pouvait rayer une requête lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci.

En 2005, la banque requérante fut liquidée et rayée du registre des sociétés.

vote dans la commune de Grandrieu Lozère pour les élections des délégués communaux du premier collège à la Mutualité sociale agricole en validant un bulletin de vote sur lequel l'électeur, après avoir rayé

En conséquence, il y a lieu de rayer la requête n° 2506307 et les productions en réponse du registre du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.

Il y a par suite lieu de rayer la présente requête n° 1800769 des registres du greffe du Tribunal de céans.

Par suite, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2602827.

Par suite, et en l'absence de désistement de l'instance n° 2407684, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2407684.

gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le numéro 109 209 constitue en réalité une requête ayant le même objet que celle enregistrée sous le numéro 108 594 ; qu'il doit par suite, être rayé

enregistré sous le n° 58 193 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par Mme X... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 54 403 ; que, par suite, ce document doit être rayé

n° 127 970 constitue en réalité le même mémoire que celui présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION et enregistré sous le n° 127 875 ; que, par suite, ce document doit être rayé