AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
QU'IL S'AGISSAIT D'UNE VOITURE LEGERE, L'ARRET CONSTATE QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU PAR TEMPS D'AVERSES AVEC CHUTES DE GRELONS ET ALORS QUE LE VENT SOUFFLAIT AVEC FORCE, EN TRAVERS DE LA ROUTE, PAR RAFALES
Source officiellePage 40 sur 335
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301524
17 décembre 2013
17 décembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rava
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