informatisé Adonis interne à la direction générale des Impôts ; n° 6-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; nos 6-7 et 6-8 relatives à la consultation du fichier Meddi, fichier informatique

N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPGM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

nouveau Code de procédure civile, les conclusions de l'Olympique lyonnais qui faisaient valoir que la preuve du taux d'alcoolémie ne pouvait être valablement rapportée en l'état de l'incohérence des fiches

Y... avait effectué 11 samedis d'astreinte correspondant à 34 heures travaillées soit une moyenne de 3,0 9 heures ; qu'en effet, lesdites fiches individuelles produites aux débats permettaient de retrouver

de l'amiante ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2011) que Octavio Y... a été employé de 1973 à 1978 en qualité de serrurier par la société Lutermax, devenue Fichet

Y..., sans aucune discrimination ; qu'en retenant néanmoins que le point 19 de la mission n'autorisait l'huissier à effectuer "des copies complètes des disques durs, supports externes ou internes, fichiers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : K 25-22.235 Demandeur(s) : la société E-ficiens Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s)

A...Radamani, au motif qu'elles avaient, par ces décisions, admis que la France était responsable de ces demandes d'asile, sans rechercher s'il était ensuite apparu que ces demandeurs étaient dans une

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAN N°

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2A N° minute

moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'une part, que la salariée avait commis une simple négligence en ne signalant pas à son employeur la mention erronée portée sur une fiche

société Mauro et associés fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'en l'absence de valeur probante de la fiche

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sélestat, 19 novembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de la prime annuelle de 13ème mois, alors que, selon le moyen, si la fiche

d'une période d'essai de trois mois sans référence à une quelconque reprise d'ancienneté acquise au titre des précédents contrats, la cour d'appel, en se fondant sur des mentions figurant dans les fiches

subi du fait de l'inobservation de la procédure disciplinaire et d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour abus de pouvoir, pour tentative de sanction pécuniaire, pour falsification de la fiche

Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons ; qu'elle a été blessée ; qu'elle a assigné la société Aquipyrdis, exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard

d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'inscription de la condamnation au fichier