Ayant son siège social 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau

née le 25 juillet 1952 à VIDAUBAN demeurant... 16000 ANGOULEME représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée du Cabinet BORDAS-MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULEME COMPOSITION

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Bruno A... né le 31 Décembre 1969 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères

Il résulte de l'instruction que, par une convention en date du 12 février 1971, approuvée par décret du 15 septembre 1971, l'Etat a concédé à EDF les chutes hydroélectriques de Quinson et de Vinon en vue

  Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (n° 4158/05) Les requérants, Kevin Gillan et Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et habitant à Londres.

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

(Voir aussi Gillan et Quinton c.

Russie (33333/04), arrêt du 11 février 2010   Gillan et Quinton c. Royaume-Uni (4158/05), arrêt du 12 janvier 2010   Zalevskaya c.

vestiaire : D0577 C/ Madame [C] [J] Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Alix QUIGNAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A F C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet

Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.

(Voir aussi Gillan et Quinton c.   Royaume-Uni , 4158/05, 12   janvier 2010, Résumé juridique   ; Denisov c.

sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.R.L., elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON

sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.R.L., elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON

.-59220 DENAIN représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric TIRY, avocat au