Les arrêts constatent, d'abord, que le cycle de travail s'organise sur quatre semaines et que la durée de travail maximale sur quatre semaines est de cent quarante heures, correspondant à une moyenne de

[O] [M], The [V] [W] [M] Charitable Trust, Mme [C] [M] et la fondation [R] et [OA] [M] (les consorts [M]) ont assigné Mme [DM] en revendication afin d'obtenir la restitution de quarante-quatre oeuvres

attaqué (Paris, 23 mars 2023), la société Caixa Geral de Depositos (la société), détenue à 100 % par l'Etat portugais, est implantée en France sous la forme d'une succursale comprenant un siège et quarante-huit

professeurs formateurs bénéficiaient annuellement de cinquante-deux jours de congés payés, pris impérativement pendant les périodes de vacances pédagogiques, alors que les surveillants bénéficiaient de quarante-trois

[A] [T] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers la mémoire d'un mort, aux côtés de quarante-huit autres plaignants, qui se sont constitués partie civile

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 31 maggio 1988.#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

condition qu'ils aient un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne prévoit en son article 28 un congé annuel de quarante-quatre

intervenu à 10 h 30 ; qu'elle en a déduit, de manière erronée, que l'information du procureur de la République n'avait été donnée qu'avec quinze minutes de retard alors qu'en réalité, ce retard était de quarante-cinq

dans leurs magasins de détail à la disposition des particuliers ; qu'enfin, il est noté dans l'encart relatif aux publications elles-mêmes que ce journal est également vendu par numéro au prix de quarante

étaient impropres à caractériser que, par la production du décompte des heures de travail totales et des heures supplémentaires qu'il prétendait avoir réalisées, chaque semaine, à compter de la quarantième

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-25 du code de commerce ; 4°/ que la cour d'appel, qui s'est fondée sur le rejet du contrat de partenariat par une quarantaine

dirigé par Chantal X..., intervenait parfois auprès des prostituées pour faire modifier quelques données figurant dans leurs cartes de visite telles que leurs tours de poitrine, qu'elle gérait une quarantaine

X..., Y... et Z... et de Mmes X..., A..., B... et Naya prononcés en septembre 2001 par la société Acial dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique de quarante salariés ne reposaient

Pour condamner l'employeur à payer un solde de congés payés et de repos compensateurs cadre correspondant à quarante-neuf jours ouvrés, l'arrêt retient qu'à l'issue du congé sans solde, soit le 1er février

de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque » ; qu'en envoyant le 20 août 2012 à Maître [H] la lettre ainsi libellée : « la présente a pour but de vous mettre en demeure de vous déconstituer sous quarante-huit

250 francs") permet à la Cour de se convaincre que Claudette Z... a bien commis le délit d'abus de confiance en détournant, au préjudice de la société "les Galeries Lafayette", la somme de deux cent quarante-cinq

opérée du 23 au 27 mai 2019 dans les locaux de la société Eiffage énergie et, en conséquence, d'ordonner la restitution par la Selarl Libercier-Franchi, huissiers de justice, dans un délai de quarante-huit

tenu à la disposition des avocats de l'appelant et des parties civiles et a versé ses réquisitions au dossier ; "alors que l'article 197 du Code de procédure pénale prévoit qu'un délai minimum de quarante-huit