lors que les objectifs qui lui avaient été fixés ne pouvaient être atteints, qu'elle fait preuve de volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté

She further informed the Court that the applicant’s heirs, Elif Başlı (Kuzu), Havva Kalınlı (Kuzu), Reşat Kuzu, Rafet Kuzu and Mehmet Altuğ, wished to pursue his application.

siege social est sis à [Localité 5] (LOIRE) - - [Adresse 4] - Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 429 071 921, et représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Mireille PUTIGNIER

[V] [S], golfeur professionnel a proposé à la société Wellputt France, fabricant de matériel de golf, de collaborer à la mise au point d'un prototype de tapis de putting permettant aux joueurs de golf

Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20240193 Intimé : Monsieur [P] [C], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET

siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA- RAVET

Roland, domicilié à Ban de Laveline (Vosges), Raves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves

le cas de l'encaissement que fait sans réserve l'assureur, après la date de la résiliation, d'une prime venue à échéance antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Raves

A résidait à Pussigny dans le département de l'Indre-et-Loire.

visites en prison aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité par l’application, pendant une longue période, à l’ensemble de ceux-ci, en tant que groupe, d’un régime caractérisé par une extrême rareté

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

l'origine ou de la destination du trajet ; b) De la période horaire d'utilisation de la section élémentaire ; c) Du type de convoi ou de trafic ; d) De la qualité des sillons proposés ; e) De la rareté

l'ONIAM au prétexte que c'était une complication connue et fréquente, puisqu'elle survenait dans 5 à 10 % des cas, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas tenant à la rareté

B A, représenté par Me Ravot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Antibes à lui verser la somme totale de 12 568,75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à loger et de la rareté

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire