étaient diffamatoires, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire des propos incriminés dans les deux articles, l'arrêt énonce que la tonalité

considéré que le licenciement était fondé en raison de l'envoi par le salarié d'un courriel début novembre 2013 alors qu'il avait déjà été avisé en juin et juillet 2013 de la nécessité de modérer ses propos

, qu'imputer à une personne décédée le fait de se parer de diplômes et de distinctions non obtenus portait atteinte à la mémoire de ce mort, et qu'en adressant à la veuve de cette personne des propos de

. ; "aux motifs que s'agissant des propos relatifs à l'imprimerie Grenier, Jérôme X..., rédacteur du tract litigieux, pouvait, en sa qualité de responsable politique, spécialiste des finances et élu

suffisante la volonté de l'employeur d'avoir voulu sanctionner une appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale; que ce dernier a pu légitimement se méprendre sur la portée de ces propos

[B] pratiquait ce geste à la date des propos ; que bien plus, au cours de la même séance du conseil régional, M. [F] a accusé M.

Z... faisait valoir dans ses conclusions qu'il "conteste avoir tenu les propos qui lui sont prêtés par M.

imputés au prévenu ne peuvent caractériser le délit de harcèlement moral qu'à la condition que la personne qu'ils visent en soit la destinataire directe et ait pris connaissance de ces propos ; Qu'en

tenus à l'audience doivent faire l'objet d'une décision prise immédiatement ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que la défense a déposé des conclusions de donner acte de propos tenus

D'une part, le fait d'attester avoir entendu des propos ne constitue pas un faux au motif que ces propos sont mensongers. 13.

des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à l'action violente, faisant ainsi référence pour le spectateur normalement averti, compte tenu des propos

unique de cassation, pris de la violation de l'article 421-2-5 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le délit d'apologie d'actes de terrorisme est constitué lorsque les propos

dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur général et le directeur commercial, d'avoir tenu des propos injurieux lors d'une entrevue avec ces deux personnes et de manquer

publication du Journal de l'Ile de La Réunion, et la société [1], civilement responsable, pour diffamation publique envers un fonctionnaire, à raison de ses fonctions ou de sa qualité, pour divers propos

X... la commission d'infractions pénales ; qu'en estimant que ces propos n'étaient cependant pas diffamatoires, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors que de même, les propos concernant

encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en retenant que le comportement du salarié était constitutif d'une cause réelle et sérieuse, mais non d'une faute grave, dans la mesure où les propos

présenté à son poste malgré deux injonctions de son employeur, la cour d'appel, dont les constatations établissent que les circonstances de la rupture du contrat de travail ne caractérisent pas le ferme propos

Godinot, conseiller, ayant participé précédemment à un arrêt de la même Cour en date du 27 septembre 2000, dont le prévenu devait découvrir l'existence postérieurement à l'arrêt attaqué et qui, à propos