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1 095 résultats pour « Poumarede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 17 Août 1971 à GAYIRALAN (TURQUIE) ... 69500 BRON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03455_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... épouse E..., représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 juillet 2023

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114603_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008248_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 5 avril 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Poulard et Me Mialot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03483_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fb7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220577 Me Anne POMARÈDE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD000954007

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

    On 8 July 2005 the applicant poured paint on a statue of Atatürk in Sincan town centre. 10.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64e6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET Me Natasha DEMERSEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 juillet 2021 RG:21/00681 [I] C/ [L] [U] [T] [Z] [K] Grosse délivrée le à Me Gouyet Pommaret Selarl Fayol et associés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c00d8d0ccf000877e735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

naissance 6] 1976 [Adresse 7], [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ghislain POULARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002765_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Poussard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d0d63381a7b805de12b73a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un procès-verbal de constat d'huissier a été dressé ce jour-là en présence de Madame [J] [E], délégation sud-ouest, chargée de gestion POUDREED et de Monsieur [C], gérant de la SARL ACE (Société Atlantic

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6811b6e544bf0d1935aef99c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

barreau de NICE, Appelante Madame [T] [R] VEUVE [V] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Madame [Z] [V] épouse [S] représentée par Me Stéphanie POUSSARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303690_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D B C et Mme F A épouse B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7d

Appel

1 février 2008

1 février 2008

FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfe

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

née le 17 Novembre 1973 Montée de Léouzée 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par Maître Laurette GOUYET-POMMARET, avocate au barreau de PRIVAS substituée par Maître Emmanuelle MILLIAT, avocate au

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2108109_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échanger de son permis de

Source officielle

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